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Beauté et Soins - Conditions générales d'inscription

1. Conditions générales

1.1. Définitions

Dans les présentes conditions générales de vente, les termes ci-dessous sont utilisés conformément aux définitions suivantes:

Exploitant
Beauté et Soins et l'ensemble des partenaires et entreprises affiliées mandatées par Beauté et Soins pour l'exploitation, l'entretien et la commercialisation du site Internet et des prestations s'y rapportant.

Fournisseur
Ensemble des personnes physiques ou morales qui sont inscrites dans Beauté et Soins, qu'elles sollicitent les offres de Beauté et Soins pour une inscription additionnelle et/ou à des fins publicitaires.

Visiteur
Ensemble des personnes physiques ou morales qui ont accès au site de Beauté et Soins et à ses fonctions.

Représentant
Toutes les personnes physiques qui sont enregistrées comme représentants de Beauté et Soins.

1.2. Domaine d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre les fournisseurs et Beauté et Soins. Ces conditions générales de vente, dans leur version la plus récente, peuvent être consultées à tout moment et par chacun sur le site Beauté et Soins. Leur acceptation expresse ou tacite lie les parties.

2. Prestations de Beauté et Soins

2.1. Gamme des prestations

Beauté et Soins met à disposition, par l'Internet, une application permettant de trouver des informations sur des praticiens. L'accès est possible par l'intermédiaire d’écrans de recherche. Beauté et Soins se réserve le droit de modifier son offre à tout moment et sans avis préalable.
Beauté et Soins a le droit de céder tout ou partie de l'exploitation à des tiers.

2.2. Exploitation de Beauté et Soins

L'exploitant assure la meilleure disponibilité possible de Beauté et Soins et veille, en cas d'interruptions, à ce que cette disponibilité soit rétablie le plus rapidement possible. Il ne garantit pas la disponibilité permanente de Beauté et Soins. L'exploitant ne garantit pas la compatibilité de Beauté et Soins avec les appareils et applications du client.
L'exploitant veille à ce que les utilisateurs obtiennent des résultats aussi rapides et ciblés que possible. Beauté et Soins se réserve le droit d'ajuster l'application aux nouveaux développements technologiques à tout moment et sans avis préalable.

3. Coûts

3.1. Utilisation

La recherche dans Beauté et Soins et la consultation de ce service sont gratuites

3.2. Inscriptions

L’inscription du fournisseur, dans la base de donnée de Beauté et Soins est totalement gratuite. Le fournisseur sera invité à nous verser une fois par année la somme qu'il juge adaptée aux services qui lui ont été proposés. Il peut même ne rien verser et rester sur le site, s'il est mécontent.

4. Données

4.1. Propriété et utilisation des données

Les données sont la propriété des fournisseurs. Beauté et Soins a acquis les droits de jouissance concernant l'utilisation des données figurant dans sa base de données. Tout fournisseur qui inscrit des données, les complète ou les modifie, transfère ainsi le droit de les utiliser dans le cadre de l'exploitation de Beauté et Soins.

Les inscriptions figurant dans Beauté et Soins sont destinées uniquement à l'objet prévu, à savoir la recherche ciblée d'entreprises ou de fournisseurs de produits ou de prestations en Suisse. L'impression sur papier, dans le cadre des fonctions prévues et pour une utilisation directe par l'utilisateur, est autorisée.

Toute utilisation à d'autres fins est exclue. Il est notamment interdit pour le commerce d'adresses et les campagnes publicitaires, campagnes par courrier électronique comprises.

4.2. Actualisation des données par le fournisseur

L'actualisation de sa propre inscription par le fournisseur ou par une personne mandatée par ses soins est possible à tout moment par une partie administrative du site protégée par un mot de passe.

Il incombe au fournisseur de veiller à disposer des droits requis pour l'utilisation des raisons sociales, photographies, graphiques, logos, marques, etc.. Beauté et Soins n'est pas tenue de contrôler l'existence de tels droits, peut toutefois, en cas de doute, demander une preuve.

4.3. Données illicites

Toute inscription violant le droit en vigueur, et notamment la propriété intellectuelle (droits d'auteur, protection des marques de fabrique, etc.), les dispositions de droit pénal (pornographie, discrimination raciale, représentation d'actes de violence, etc.), enfreignant la protection des informations nominatives et ne respectant pas les bonnes mœurs et les règles de la bienséance est interdite. L'exploitant se réserve le droit de refuser une inscription sans justification. L'inscription ne constitue pas un droit.

4.4. Prestations de qualité

Le fournisseur s’engage à respecter la charte de qualité de Beauté et Soins. En cas de non respect, Beauté et Soins se réserve le droit de rayer le fournisseur de sa base de donnée. Dans ce cas, il ne sera fait aucun remboursement de l’inscription

5. Responsabilité

5.1. Responsabilité de Beauté et Soins

Par la mise en œuvre de toutes les mesures techniques et personnelles possibles, Beauté et Soins veille à ce que le contenu et l'exploitation soient conformes à la loi et aux présentes conditions générales de vente.

Beauté et Soins n'est pas responsable:

  • du contenu des données mises à disposition par les fournisseurs de données, et des données entrées par les fournisseurs;
  • du contenu des sites Internet auxquels les utilisateurs sont renvoyés par des liens issus des fichiers de données de Beauté et Soins;
  • de l'utilisation non fondée des données par les utilisateurs ou des tiers;
  • de l'utilisation d'images non libre de droit;
  • des actes illicites entre fournisseurs et utilisateurs;
  • des dommages survenant sur les systèmes informatiques ou à des fichiers de données résidant sur des systèmes appartenant à des utilisateurs ou à des tier

5.2. Responsabilité du fournisseur

  • Le fournisseur inscrit est responsable de toutes les modifications qu'il effectue sur les fichiers de données de Beauté et Soins.
  • Le fournisseur est responsable des images qu'il utilise sur sa page de présentation. Il n'utilisera que des images libres de droit ou dont il a payé les droits.
  • Le fournisseur est responsable à l'égard de Beauté et Soins et des tiers de tous les dommages qu'il est susceptible de causer, dans le cadre de son accès à Beauté et Soins, aux systèmes informatiques ainsi qu'aux données stockées sur les systèmes de Beauté et Soins ou de tiers.
  • Le fournisseur est également tenu de veiller à ce que seules des personnes autorisées puissent modifier ses inscriptions et à ce que le login ainsi que le mot de passe soient conservés sous clé et en sécurité. Beauté et Soins n'est pas tenue de contrôler cette légitimation ni l'identité d'un collaborateur intervenant sur les données.

6. Langue, droit applicable et fors

6.1. Langue

Les présentes conditions générales de vente ont été rédigées en français.

6.2. Droit applicable

Le présent contrat entre l'exploitant et ses clients est régi par le droit suisse

6.3. For juridique

Le for juridique est à 2762 Roches, Suisse

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